Mentions légales de l'API Open Data Gironde Numérique
1. Responsable de la publication
Monsieur Xavier MADIOT, chef de projet données publiques et chaîne de la dématérialisation.
2. Propriété intellectuelle
Toute reproduction pour un usage autre que strictement privé des écrans de navigation du présent service et des marques et logos, notamment celui de Gironde Numérique et des différentes collectivités adhérentes, qui y sont affichés est rigoureusement interdite.
Gironde Numérique est à la fois agrégateur des données de ses adhérents ayant souscrit au service Open Data et producteur de données pour le compte du syndicat mixte Gironde Numérique uniquement.
3. Éditeur / Hébergeur
Le syndicat mixte Gironde Numérique héberge ses propres solutions informatiques, ainsi que les données afférentes au sein d'un data-center propre.
Syndicat mixte Gironde Numérique
Service Open Data
Immeuble Gironde rez de dalle
8, rue Corps Franc Pommies
33000 Bordeaux
Standard téléphonique : 05 35 54 08 84
4. Version du service
1.4.2
5. Droit d'accès et de modification des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel présentes dans le service est conforme à la délibération N°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication.
Les droits d'opposition, d'accès et de rectification respectivement prévus aux articles 38, 39 et 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du responsable du traitement à l’adresse suivante :
Syndicat mixte Gironde Numérique
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8, rue Corps Franc Pommies
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Ou par le biais du formulaire de contact de ce service
7. Droits d'auteurs et propriété intellectuelle
Le code source développé pour fournir le service API OPEN DATA est sous la license suivante :
• Apache-2.0
Date de la dernière modification des mentions légales : 27 novembre 2023